Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dernière mise à jour : [30-11-2023]
Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date
de réception du devis signé sera admise pour l'application des présentes.
Article 1 - Application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues,
D’une part entre la société Annabelle MATHE - EI, Wanted services (Entreprise Individuelle),
établie au 57 Avenue du Général de Gaulle 17340 CHÂTELAILLON PLAGE, Siret n°
919690107000177 et représentée par Mme Annabelle MATHE, dénommée le «
PRESTATAIRE »,
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant faire appel aux services
de WANTED SERVICES, dénommée ci-après « le CLIENT ».
Elles visent à définir les relations contractuelles entre WANTED SERVICES et le CLIENT,
ainsi que les conditions applicables à une commande. Elles sont remises à chaque CLIENT
et sont disponibles sur notre site Internet. En conséquence, toute commande de la part du
CLIENT implique une totale adhésion à celles-ci, à l’exclusion de tout autre document dont
le CLIENT aurait pu avoir connaissance par ailleurs (publicité, prospectus, etc…), ou sous
réserve d’éventuelles conditions particulières de WANTED SERVICES communiquées au
CLIENT dans les devis spécifiques qui lui sont proposés.
Conditions Générales de Vente - Dernière mise à jour : [Date]
Article 1 - Application: Les présentes conditions générales de vente peuvent être ajustées périodiquement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet pour rester informé(e) des éventuelles modifications. La date de réception du devis signé sera la référence pour l'application des présentes.
Article 2 - Prestations: Nous mettons en avant notre professionnalisme et notre engagement envers chaque mission. Notre objectif est de fournir des services d’assistance et de conseil en gestion administrative, commerciale et ressources humaines, qu'ils soient ponctuels ou réguliers.
Article 3 - Engagement: Nous nous engageons à mettre en œuvre notre savoir-faire et notre professionnalisme pour garantir la réussite des missions qui nous sont confiées, tout en respectant les délais convenus avec vous lors de la commande. De votre côté, veuillez mettre à notre disposition tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.
Article 4 - Lieux: Les prestations peuvent être réalisées dans nos locaux ou dans les vôtres, selon un accord mutuel qui maximise l'efficacité des services fournis.
Article 5 - Devis et commande: Chaque commande commence par un devis gratuit, élaboré sur la base des informations que vous nous fournissez. Confirmez votre commande en signant ces Conditions Générales de Vente ainsi que le devis non modifié avec la mention "Bon pour accord" et le cachet de votre entreprise.
Article 6 - Acompte: Pour assurer un démarrage efficace de la mission, un acompte de 30% sera requis à la signature du devis.
Article 7 - Tarifs: Les tarifs des prestations sont donnés à titre indicatif. Nous vous encourageons à demander un devis personnalisé pour comprendre pleinement les tarifs adaptés à vos besoins spécifiques.
Article 8 - Majorations et frais supplémentaires: En cas de prestations urgentes ou en dehors des heures normales, des majorations peuvent s'appliquer. Tout frais supplémentaire sera clairement communiqué dans le devis accepté par le CLIENT.
Article 9 - Droit de rétractation et annulation: Vous disposez d'un droit de rétractation dans les sept jours suivant la signature du devis, sous réserve que la prestation n'ait pas encore commencé. En cas d'annulation, veuillez confirmer par écrit et sachez que toute prestation déjà effectuée sera facturée.
Article 10 - Modalités de paiement: Le paiement peut être effectué par chèque ou virement bancaire. Nous vous offrons la flexibilité nécessaire pour garantir une transaction fluide.
Article 11 - Pénalités de retard: En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 12 - Supports de communication: Veuillez fournir des textes et des images de qualité pour garantir la meilleure réalisation possible. Toute modification de langage ou correction de contenu fera l'objet d'une facturation au tarif en vigueur.
Article 13 - Loi informatique et liberté: Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rectification, de modification et de suppression de vos données.
Article 14 - Confidentialité: Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations partagées avant, pendant et après la prestation. Les originaux seront retournés sur demande.
Article 15 - Propriété: Les travaux restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Le non-paiement permettra de réclamer la restitution immédiate des travaux livrés à vos frais.
Article 16 - Responsabilité et Cas de force majeure: Nous nous engageons à exécuter nos obligations avec soin et à utiliser les meilleures pratiques. En cas de force majeure, notre responsabilité est limitée.
Article 17 - Clause de compétence territoriale: En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter d'abord pour une résolution amiable. Si nécessaire, tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de La Rochelle, conformément au droit français.